Conseil constitutionnel : comment une loi peut-elle être censurée ?
Le Conseil constitutionnel vérifie qu’une loi respecte la Constitution, avant sa promulgation ou, dans certains cas, à l’occasion d’un procès.
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Politique, société, économie, finances : l’essentiel des faits marquants en France et dans le monde, expliqué clairement pour se faire sa propre idée.
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Le Conseil constitutionnel vérifie qu’une loi respecte la Constitution, avant sa promulgation ou, dans certains cas, à l’occasion d’un procès.
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